Je suis adhérent à l’UPP depuis 1987. Plus exactement j’étais…. Je suis rentré au bureau de la branche Rhône-Alpes Auvergne de l’association il y a maintenant trois ans.
Aujourd’hui je viens d’envoyer ma démission en raison des divergences de points de vue suite à la découverte du code des usages, signé en 2017 par Serge Deleu. Je considère que cet accord, passé avec les diffuseurs (agence, presse, éditeurs, …) met à mal La Défense du droit des photographes.
En page 12/13 de ce code des usages on peut lire :
« Références
De leur côté, les éditeurs s’engagent à veiller de façon tout aussi minutieuse à ce que le nom du photographe, suivi le cas échéant du nom de son représentant, soit bien mentionné selon son choix à proximité du document reproduit,
ou dans une table des illustrations établie page par page et sans ambiguïté. À cet effet, le photographe ou son représentant s’engageront à ce que le crédit (nom du photographe, suivi le cas échéant du nom de son représentant)
soit mentionné pour chaque image dans les iptc et/ou métadonnées du fichier numérique. En cas de signature incomplète, non identifiable ou erronée, le photographe ou son représentant pourra demander une indemnité, sous forme d’une majoration de 50 % des droits. Pour l’absence totale de signature, cette indemnité sera portée à 100 % des droits sans préjudice de tous autres recours. Les éditeurs s’engagent à limiter strictement le recours à la mention «droits réservés» («dr») aux cas où le photographe ne peut être identifié, en dépit de recherches diligentes de la part de l’éditeur. L’éditeur s’engage à rémunérer le photographe ou l’agence qui aurait prouvé être titulaire des droits ou être mandaté par le titulaire des droits sur une photographie publiée avec la mention «dr». »
Quid des images d’une photographie pour lequel aucune note de droits d’auteur n’a été établie ? C’est le cas, par exemple, des images issues d’une exposition ou réalisées gracieusement pour une association et bien d’autres cas.
Je pense donc que pour parer une telle problématique l’obligation de signature doit être clairement spécifiée dans nos devis. Nos conditions générales de vente doivent également indiquer les clauses liées à l’absence de signature de l’auteur des clichés.
Bref et pour faire simple, je ne suis pas sûr que l’UPP soit aujourd’hui la meilleure association capable de défendre les intérêts des photographes. C'est la raison pour laquelle je n'en fait plus partie à compter du 1er janvier 2024.
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